Réforme CRFPA 2017

Actualités au 10 mai 2017 :

Aujourd’hui est sorti l’arrêté du 5 Mai 2017 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au CRFPA.
  • Vendredi 1er Septembre : Note de synthèse
  • Lundi 4 Septembre : Droit des obligations
  • Mardi 5 Septembre : Épreuve de cas pratique
  • Mercredi 6 Septembre : Procédure

Retrouvez le détail des dates et horaires, ici.


Actualités au 15 mars 2017 :

Mardi 14 Mars, la Commission nationale communique les uniques précisions suivantes sur le programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016.

 

  • Droit des affaires
    « IV. – Opérations bancaires et financières » s’entend des opérations de paiement et de crédit ainsi que des titres financiers
  • Droit administratif
    « II. – Droit administratif spécial » s’entend de la fonction publique et des biens.
  • Droit international et européen
    « IV. – Droit européen » s’entend du droit institutionnel et matériel de l’Union européenne ; du régime des recours relatifs à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales.

 

Rappelez-moi


 

Actualités au 15 février 2017 :

Mercredi 15 Février 2017, la Commission nationale a publié deux communiqués afin de nous éclairer sur les épreuves de l’examen 2017.

 

En effet, nous savons, maintenant, que les épreuves de Droit des Obligations et de Procédure seront des cas pratiques.

 

Le 1er communiqué nous apporte, également, davantage de précisions quant à la Note de Synthèse :

« Le dossier documentaire peut comprendre des documents divers (articles de doctrine, textes normatifs, arrêts, articles de presse, extraits d’ouvrages, cette énumération étant purement indicative). Le dossier ne devrait pas dépasser pas 20 documents et 30 pages, sans que ces limites soient impératives.
L’épreuve est destinée à apprécier, notamment, les capacités de synthèse du candidat : la limite de quatre pages ne doit pas être dépassée.
La qualité rédactionnelle est prise en compte (déficiences orthographiques et syntaxiques, impropriétés de termes, inélégance de style, obstacles divers à la lisibilité du texte sont sanctionnés).
Un plan apparent (avec des titres concis), dont la structuration est laissée à la libre appréciation du candidat, s’il n’est pas obligatoire, est fortement recommandé.
La note de synthèse doit consister en une synthèse objective des éléments du dossier documentaire, et seules les informations contenues dans le dossier peuvent être utilisées. La référence au numéro du document peut s’avérer nécessaire à la bonne compréhension de la synthèse et est recommandée.
Une brève introduction est possible mais non obligatoire, une conclusion n’est pas nécessaire. « 

 

 

Dans le 2nd communiqué, la Commission nationale vient d’indiquer les documents qui seront autorisés pour les épreuves d’admissibilités de l’examen 2017 :

 » Lors des épreuves d’admissibilité, les candidats peuvent utiliser les codes annotés mais non commentés, ainsi que les recueils (ou photocopies tirées de sites Internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et supra-législatifs nationaux, et de normes européennes et internationales, ne contenant aucune indication de doctrine.

Ces documents pourront être surlignés. Cependant, aucune annotation manuscrite ne pourra y figurer, aucune page et aucun « post-it » ne pourra être ajouté. »

 

Retrouvez ces communiqués sur le site Conseil National aux barreaux.

 


Mardi 18 octobre 2016 est sorti l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA.

L’examen sera national à partir de 2017 ! Les sujets seront déterminés par une commission.

Pour l’admissibilité,  il y aura 4 épreuves :
– Note de synthèse (durée 5 heures) coefficient 3
– Droit des Obligations (durée 3 heures) coefficient 2

– Une épreuve de cas pratique (durée 3 heures) coefficient 2, au choix du candidat parmi les suivantes :
+ droit civil
+ droit des affaires
+ droit social
+ droit pénal
+ droit administratif

+ droit international et européen
– Une épreuve de procédure (civile, pénale ou administrative) sous forme de cas pratique d’une durée 2 heures, coefficient 2. La procédure choisie est obligatoirement en lien avec la matière choisie précédemment.

Pour l’admission,  il y aura 2 épreuves:
– Une interrogation en langue anglaise, coefficient 1
– Le grand oral, coefficient 4 avec une durée de 45 min, dont 15 min de présentation et 30 min de discussion.

Les sujets et les directives de correction des épreuves écrites seront les mêmes pour tous, et déterminés par une commission nationale.

La date pour les épreuves écrites est fixée au 1er septembre 2017, au 2 novembre 2017 pour le début des oraux, et le 1er décembre pour l’annonce nationale des résultats.

Pour le contenu de la réforme, tous les détails sur legifrance arrêté du 17 octobre 2016.

 

La brochure Cap’Barreau 2017 paraîtra en novembre 2016 et vous pouvez dès à présent visiter notre site pour consulter les différentes formules que nous proposons.

Cap’Barreau est la seule prépa à proposer 3 types de formules :

  • Formule Examens Blancs en session semestrielle  (de janvier à Mai) ou estivale (juillet-août)
  • Formule Esitvale complète
  • Formule matière à la carte

 

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